CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET MOSHPITCLOTHING.FR
 
applicables à compter du 1 er août 2024
 
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables entre Monsieur Loris
PADOVANI, demeurant au 32 Boulevard Domenoves, 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE,
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro 881 614
440, email : contact@moshpitclothing.fr, n° de TVA intracommunautaire : XX, ci-après le « Vendeur »,
et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter
un Produit, ci-après le « Client ».
 
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Vendeur » : Monsieur Loris PADOVANI, en sa qualité d’éditeur du Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature, publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de
propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures,
bases de données ou logiciels. 
« Site » : site internet accessible à l’URL moshpitclothing.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs,
portails et variations d’URL y afférents.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant
au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par le Vendeur aux Clients.
 
ARTICLE 3. OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
en ligne des Produits proposés à la vente par le Vendeur au Client.
Ces CGV visent également à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de
la commande jusqu’à la réception de celle-ci.
 
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements effectuées sur le Site moshpitclothing.fr. Le Site
est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout
Internaute des présentes CGV. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit,
notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière
des présentes CGV. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de
cocher la case correspondante.
 
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L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans
restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la
part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement
automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas
de litige.
Les présentes CGV sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres
conditions, et notamment celles de l’Internaute. 
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité
juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils
sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un
mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
 
ARTICLE 5. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à
l’Article 6.
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des
garanties et obligations dues par le Vendeur.
 
ARTICLE 6. ETAPES DE LA COMMANDE
6.1. COMMANDE
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter
à leur panier directement sur le Site. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche
descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier
en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
6.2. VALIDATION DE LA COMMANDE PAR L’INTERNAUTE
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des
Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la
possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. 
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire
sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur
le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
6.3. PAIEMENT PAR LE CLIENT
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription,
les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis
 
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seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement
sécurisée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR L’EDITEUR
Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au
Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, le Vendeur
s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant
le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
 
ARTICLE 7. PRIX – PAIEMENT
7.1. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être
modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et
ne portent pas effet pour l’avenir.
7.2. MODALITÉ DE PAIEMENT
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, Paypal, ou tout autre moyen de paiement. Le
Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour protéger les informations de paiement du Client.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux
moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement
bancaire.
En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à
courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par le Vendeur.
7.3. FACTURATION
Le Vendeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque
paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
7.4. DÉFAUT DE PAIEMENT
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y
compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à
l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal,
sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de
recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues
quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20% du montant à titre de clause
pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause
 
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s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du Code civil permettant au juge de réduire
l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.
7.5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix,
conformément à la présente clause de réserve de propriété.
 
ARTICLE 8. MODES DE LIVRAISON
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client. Au choix du Client, la livraison se fera en
point relais, en bureau de poste ou à domicile.
 
ARTICLE 9. RETOUR – ÉCHANGE – REMBOURSEMENT
Le Client dispose d’un délai de 30 jours dès réception de sa commande pour procéder à un retour ou un
échange de son Produit. Ce délai inclut le droit de rétractation mentionné à l’article suivant.
Ce retour est susceptible d’entraîner des frais de retour pour le Client en fonction du mode de retour
qu’il aura choisi et du respect ou non du délai de rétractation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour dans le cas où le Produit retourné a été abîmé, salit,
endommagé, ou l’étiquette cousue sur le Produit a été coupée, ne permettant pas alors la revente du
Produit par la suite.
Faute de respect du délai, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour Produit manquant ou
non-conforme ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et
exempts de tout vice apparent.
Le remboursement de la commande s’effectue à la réception des Produits retournés, hors frais de
retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de ladite réception par le Vendeur. Le Client sera
alors recrédité sur le moyen de financement utilisé lors de son achat sur le Site.
 
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par courriel ou
courrier postal à contact@moshpitclothing.fr . Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine
et complets (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse suivante : 32 Boulevard Domenoves, 34750
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. Les frais de retour sont à la charge du Client.
 
ARTICLE 11. RESPONSABILITE DU VENDEUR
11.1. NATURE DES OBLIGATIONS DU VENDEUR
 
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Le Vendeur s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité
conforme aux spécifications des présentes CGV. Le Vendeur ne répond que d’une obligation de
moyens concernant les services objet des présentes.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés,
conformément aux dispositions légales. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut
adresser une réclamation à contact@moshpitclothing.fr. Le produit sera, selon le cas, échangé ou
remboursé.
11.2. FORCE MAJEURE – FAUTE DU CLIENT
Le Vendeur n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que
définies au présent article :
11.2.1. FORCE MAJEURE
Au sens des présentes CGV, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout
empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de
tremblement de terre, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de
transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe,
codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à
l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d'électricité, de guerre, d’embargo, de
loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott,
ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable du Vendeur. Dans de telles circonstances, le
Vendeur sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette
limitation ou de ce dérangement.
11.2.2. FAUTE DU CLIENT
Au sens des présentes CGV, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute
mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses
préposés, non-respect des conseils donnés par le Vendeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation
illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations
erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera
également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que
des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit
des présentes CGV.
11.3. PROBLÈMES TECHNIQUES – LIENS HYPERTEXTES
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client
ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité,
même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être
constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et
intérêts de la part du Vendeur. 
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité
du Vendeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
De même la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de
ces sites, lui causait un préjudice. 
 
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En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le
présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste
informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran
ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être
imputées au Vendeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
11.4. DOMMAGES-INTÉRÊTS À LA CHARGE DU VENDEUR
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité du Vendeur est limitée
au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Le Vendeur ne
pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de
données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les
troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le
montant des dommages et intérêts mis à la charge du Vendeur ne pourra en tout état de cause excéder
le prix du Produit commandé.
11.5. CONTENUS DU SITE
Les contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. Le Vendeur ne peut en
aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue
dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.
 
ARTICLE 12. STIPULATIONS FINALES
12.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Monsieur Loris
PADOVANI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12.2. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. 
12.3. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables au
Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute
nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles CGV. 
12.4. LITIGES
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui
pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et dont la solution n’aura pu être
trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être examinée.
12.5. ENTIÈRETÉ
 
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La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat
ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les
parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable
correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
12.6. NON-RENONCIATION
L'absence d’exercice par le Vendeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en
aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
12.7. LANGUES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV sont proposées en français.
12.8. CLAUSES ABUSIVES
Les stipulations des présentes CGV s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives
du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un
professionnel et un consommateur.